Termes et conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations de coaching proposées par Stéphanie Audouin Ohanissian (ci-après « le Coach »), entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIRET 93206994100015, dont le siège social est situé Rue de la Comète, 34470 Pérols.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services de coaching en ligne et en présentiel. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.
2. Conditions de paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros (€) et sont nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Ils sont fermes et définitifs pour la durée de l'engagement. Le Coach se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour les nouveaux contrats, mais les prestations en cours seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Détails des Offres et Tarifs
Les prestations proposées sur le site correspondent à des programmes d’accompagnement en coaching ménopause et/ou en accompagnement sexothérapeutique, réalisés à distance (visioconférence).
Ces programmes comprennent des séances individuelles, l’élaboration d’un plan personnalisé, l’accès à des ressources pédagogiques et, selon les modalités décrites ci-dessous, un suivi asynchrone.
Les offres actuellement proposées sont les suivantes :
– Programme Essentiel : accompagnement d’un mois comprenant une séance bilan approfondie de 1h15, des séances hebdomadaires de suivi, l’élaboration d’un plan personnalisé, un accès à une banque de ressources et un suivi WhatsApp encadré.
– Programme Équilibre : accompagnement de deux mois comprenant une séance bilan approfondie de 1h15, des séances hebdomadaires de suivi, l’élaboration d’un plan personnalisé évolutif, un accès à une banque de ressources et un suivi WhatsApp encadré.
– Programme Sérénité : accompagnement de trois mois comprenant une séance bilan approfondie de 1h15, des séances hebdomadaires de suivi, l’élaboration d’un plan personnalisé évolutif, un accès à une banque de ressources et un suivi WhatsApp encadré.
– Programme Harmonie Féminine : accompagnement sexothérapeutique ciblé sur trois mois comprenant une séance bilan sexothérapeutique approfondie de 1h15, des séances hebdomadaires de suivi, l’élaboration d’un plan personnalisé à visée sexothérapeutique, un accès à une banque de ressources et un suivi WhatsApp encadré.
Chaque programme est proposé à prix unique, indiqué en euros (€), toutes taxes comprises, sur les pages de présentation correspondantes.
Des facilités de paiement peuvent être proposées lors de la commande via les solutions de paiement sécurisées PayPal et Klarna, permettant un règlement en plusieurs fois. Ces modalités relèvent des conditions propres aux prestataires de paiement concernés.
Le paiement, y compris lorsqu’il est fractionné, vaut engagement pour l’intégralité du programme. Toute séance commencée est considérée comme due.
Les accompagnements proposés ne constituent pas des actes médicaux et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, gynécologique ou psychiatrique. Ils s’inscrivent dans une démarche de coaching et d’accompagnement thérapeutique non médical.
Précision sur le suivi WhatsApp
Le suivi WhatsApp proposé dans certains programmes est un accompagnement asynchrone, destiné à poser des questions, partager un ressenti ou demander un éclairage entre les séances.
Il ne constitue pas un service d’urgence. Les réponses sont apportées dans un délai raisonnable, en fonction des disponibilités du Coach et dans le respect du cadre de l’accompagnement.
Modes de paiement acceptés
Le règlement des prestations s'effectue par les moyens suivants :
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Carte Bancaire : Via une plateforme de paiement sécurisée (type Stripe) intégrée au site ou via un lien de paiement sécurisé envoyé par email.
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Klarna ou Paypal : Possibilité de paiement en plusieurs fois sans frais.
En cas de retard de paiement ou de rejet de prélèvement, le Coach se réserve le droit de suspendre l'exécution des prestations en cours jusqu'à régularisation complète de la situation. Des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.
3. Modalités des Séances
Les séances de coaching se déroulent à distance (visioconférence via Zoom, Google Meet). Le Client s'engage à être disponible à l'heure convenue et à disposer d'une connexion internet suffisante ainsi que d'un environnement calme propice à l'échange.
4. Report, Annulation et Retard
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Report ou Annulation par le Client : Toute séance peut être reportée ou annulée sans frais si le Client prévient le Coach au moins 24 heures à l'avance. Passé ce délai, la séance est considérée comme due et ne sera pas reportée, sauf cas de force majeure dûment justifié.
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Retard : Tout retard du Client sera déduit de la durée de la séance afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants. Si le retard excède 15 minutes sans nouvelles, la séance est considérée comme annulée et due.
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Annulation par le Coach : En cas d'impossibilité d'assurer la séance, le Coach proposera un nouveau créneau dans les meilleurs délais.
5. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du même Code, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un courriel clair et non ambigu à hello@stephanieaudouinohanissian.com avant l'expiration du délai.
6. Résiliation des Programmes Longs
Dès lors que :
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l’accès aux contenus a été ouvert,
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une séance a eu lieu,
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ou que le programme est considéré comme commencé,
le service est réputé entamé et aucun remboursement ne pourra être accordé, même en cas d’abandon en cours de programme.
7. Responsabilité et Garanties
Le Coach est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il met en œuvre l'ensemble de ses compétences et outils pour accompagner le Client vers ses objectifs. Cependant, le succès du coaching dépend grandement de l'implication et du travail personnel du Client.
Avertissement important : Le coaching ne se substitue en aucun cas à un avis, un suivi ou un traitement médical. Le Coach ne pose aucun diagnostic et ne prescrit aucun médicament. Pour tout problème de santé physique ou mentale, le Client est invité à consulter un professionnel de santé compétent.
8 – Engagement et responsabilité du Client
L’accompagnement proposé repose sur une démarche volontaire, active et impliquée du Client.
Le Client s’engage à participer aux séances prévues, à respecter le cadre défini et à s’impliquer personnellement dans le travail proposé entre les séances.
Le Client demeure pleinement responsable de ses décisions, choix et actions, avant, pendant et après l’accompagnement. Les conseils, outils, exercices et échanges proposés ne constituent en aucun cas des injonctions, prescriptions ou garanties de résultats.
Le Client reconnaît que les résultats de l’accompagnement dépendent de nombreux facteurs, notamment de son implication personnelle, de son contexte de vie et de sa situation individuelle. Le Coach ne saurait être tenu responsable de l’absence de résultats ou de l’évolution personnelle du Client.
Le Client s’engage à informer le Coach de toute situation médicale, psychologique ou personnelle susceptible d’avoir un impact sur l’accompagnement, et à consulter un professionnel de santé compétent lorsque cela est nécessaire.
En cas de comportement inapproprié, de non-respect répété du cadre, d’absences injustifiées ou de communication inadaptée, le Coach se réserve le droit de mettre fin à l’accompagnement, sans possibilité de remboursement des séances déjà réalisées.
9. Confidentialité
Le Coach est tenu au secret professionnel. Toutes les informations échangées lors des séances, ainsi que l'identité du Client, sont strictement confidentielles et ne seront jamais divulguées à des tiers sans l'accord explicite du Client, sauf obligation légale.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les documents, supports techniques, outils, vidéos ou textes remis ou présentés par le Coach au Client demeurent la propriété exclusive intellectuelle de Stéphanie Audouin Ohanissian. Le Client s'interdit toute reproduction, modification ou diffusion de ces contenus à des tiers sans l'autorisation expresse du Coach.
10. Litiges et Médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au professionnel.